​INFO A LA UNE...

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SOCIAL
La déclaration sociale nominative se met progressivement en place
En 2016, toutes les entreprises (à l'exception des employeurs individuels de personnel de maison) devront effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) destinée à remplacer, à terme, la plupart des déclarations sociales existantes. La DSN s'effectuera sous la forme d'une transmission mensuelle de données individuelles des salariés, à l'issue de la paie.(...)



FISCAL
Quelles limites à la solidarité entre époux ?
La loi prévoit que les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) sont tenus solidairement au paiement de l'impôt sur le revenu dès lors qu'ils font l'objet d'une imposition commune. Étant précisé que cette solidarité s'applique également pour le paiement de la taxe d'habitation lorsque les époux vivent sous le même toit.(...)



JURIDIQUE
Fixation de la rémunération du gérant de SARL
La loi ne précise pas les conditions de fixation de la rémunération du gérant de société à responsabilité limitée (SARL). Elle prévoit seulement qu'il est nommé par les statuts ou par une décision collective des associés.(...)



MULTIMÉDIA
Les internautes prêts à payer les données en ligne
Dans une récente étude publiée il y a quelques jours par le cabinet d'analyse Forrester Research, on apprend que dans les cinq prochaines années, de plus en plus d'internautes seraient prêts à acheter des données proposées sur des sites payants plutôt que d'avoir recours à des serveurs proposant des contenus gratuits. Le nombre de ces cyber-acheteurs pourraient ainsi croître de 8 à 12 % au niveau (...)



CHIFFRES CLÉS
Indice des loyers des activités tertiaires
2e trimestre 2012 : 106,00
Évolution sur 1 an : +3,17 %